Comment faire un dépôt de marque ?

Pour devenir unique propriétaire d’un design, d’un nom, d’un slogan ou d’un logo, il convient de faire un dépôt de marque. Pour ce faire, la première étape consiste à choisir le signe représentatif et distinctif de la marque. Ensuite vient l’étape de la vérification de la disponibilité de la marque. Il s’agit ici de rechercher soi-même des marques identiques ou similaires qui auraient été enregistrées antérieurement. La troisième étape consiste au dépôt proprement dit. En France, celui-ci se fait auprès de l’Institut National de la Propreté Intellectuelle (INPI). Au terme de ce processus, vous serez le seul exploitant de cette marque et vous pourrez la protéger contre toute utilisation non autorisée.

Comment faire un dépôt de marque ?