Résoudre un litige entre un nom de domaine et une marque est possible. La procédure extrajudiciaire UDRP est notamment très utilisée.

Il n’est pas rare de voir sur le web, des personnes malintentionnées qui choisissent délibérément d’utiliser le nom d’une marque pour leur nom de domaine. Elles le font alors qu’elles n’ont aucun droit sur celle-ci.

Pourtant, la marque est un titre de propriété industrielle. Une marque se dépose, se surveille et se défend contre les tiers malveillants !

UDRP, la solution plébiscitée en cas de litige entre un nom de domaine et une marque

Dans ces conditions, les propriétaires de la marque peuvent choisir de les poursuivre en justice pour obtenir réparation. Il faut savoir que ces conflits sont bien plus fréquents qu’on ne peut l’imaginer.

Si vous vous retrouvez dans une telle situation, vous aurez la possibilité de choisir entre l’action en justice et la procédure extrajudiciaire.

Cette procédure extrajudiciaire se nomme UDRP. Elle est notamment utilisée par les ayants-droits pour des actions anti-contrefaçon. Internationale, cette procédure UDRP permet d’obtenir des décisions d’experts de la propriété industrielle dans un laps de temps court. En règle générale, la décision est rendue sous deux mois.

Dans un cas comme dans l’autre pour résoudre un litige entre une marque et un nom de domaine, vous pouvez aussi arriver à un arrangement qui pourra convenir aux deux parties. Cet accord à l’amiable peut se concrétiser via un rachat de nom de domaine par exemple.