Dépôt de marque

Déposer sa marque

Auteur/autrice : Maxime Leroy

6 février 2023 0 Comments Propriété Industrielle

Comment résoudre un litige entre un nom de domaine et une marque ?

Résoudre un litige entre un nom de domaine et une marque est possible. La procédure extrajudiciaire UDRP est notamment très utilisée. Il n’est pas rare de voir sur le web, des personnes malintentionnées qui choisissent délibérément d’utiliser le nom d’une marque pour …

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2 février 2023 0 Comments Rachat

Vente nom de domaine

La vente de nom de domaine est possible. En effet, son titulaire peut céder son nom de domaine à un tiers qui lui rachète. Le nom de domaine est une représentation électronique de votre adresse sur le net. C’est lui qui permet …

Comment faire un dépôt de marque ?

Pour devenir unique propriétaire d’un design, d’un nom, d’un slogan ou d’un logo, il convient de faire un dépôt de marque. Pour ce faire, la première étape consiste à choisir le signe représentatif et distinctif de la marque. Ensuite vient l’étape de …

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10 décembre 2020 0 Comments Antériorité

Comment vérifier un dépôt de marque ?

Vous avez une marque à enregistrer ou promouvoir. Vous vous demandez si le nom de votre produit n’est pas utilisé quelque part ou si quelqu’un qui l’a déjà enregistré avant vous. C’est assez facile à vérifier.

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5 octobre 2020 0 Comments INPI

Où déposer un nom de marque ?

Vous êtes l’initiateur , le créateur d’une oeuvre de l’esprit, vous avec le droit d’en jouir. En jouir commence déjà par la protection de votre marque contre la contrefaçon. Il vous faut forcément faire enregistrer (déposer) votre marque pour en être le …

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